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La compagnie des petits

Afin d’intégrer les nouvelles fonctionnalités et législations de l'Union Européenne concernant la protection des données, nous avons mis à jour la Politique de confidentialité du site.   En savoir plus

Conditions générales
de vente E-Shop

La société LA COMPAGNIE DES PETITS qui conçoit et fait fabriquer des articles de textile a choisi Neeet Commerce pour créer et gérer son site web marchand proposant la vente de la plupart de ses Produits (ci-après « les Produits ») à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : www.lacompagniedespetits.com (ci-après «www.lacompagniedespetits.com»).

Neeet Commerce (ci-après "La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS"), est un nom commercial de la société « Neeet Commerce SARL »  au capital de 7500 euros, dont le siège social est 105, Avenue de la République, 59110 La Madeleine (RCS de Lille : 523 416 295) numéro de TVA intra communautaire FR 93 5234 16 295. Cette société est spécialisée dans le commerce électronique délégué et propose des services complets de vente en ligne de Produits et Services. La Boutique en ligne LA COMPAGNIE DES PETITS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1623384.

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par La Boutique en ligne LA COMPAGNIE DES PETITS depuis le site www.lacompagniedespetits.com.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site www.lacompagniedespetits.com.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.lacompagniedespetits.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.


ARTICLE 2 – COMMANDES DE PRODUITS

Toute commande passée sur site www.lacompagniedespetits.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.lacompagniedespetits.com présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. En particulier, le site www.lacompagniedespetits.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des Produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site www.lacompagniedespetits.com ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant au caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.lacompagniedespetits.com et contacter le Service Client du site www.lacompagniedespetits.com au 0811 030 861 0,06ct la minute plus le prix d'un appel local..


ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.lacompagniedespetits.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande en France).

Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS.

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS est le prix définitif.

Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.lacompagniedespetits.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.lacompagniedespetits.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS et le Client. Après validation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.lacompagniedespetits.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement de données par La Boutique en Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS. Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Dans le cadre de cette analyse, le service client est susceptible de prendre contact avec l’acheteur afin de récolter des informations supplémentaires. La Boutique en Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS se réserve le droit d’annuler une transaction en l’absence de réponse du client ou si l’analyse révèle des anomalies. Tout paiement réalisé avec une carte de paiement fait systématiquement l’objet d’une vérification des données dès lors que l’adresse de livraison de la commande réalisée sur La Boutique en Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS diffère de l’adresse de domiciliation déclarée à la banque du client. Cette étape de vérification est susceptible d’entraîner une modification des délais de livraison de la commande.


ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.lacompagniedespetits.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 138-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS – Neeet Commerce – Service Clientèle – 105 Avenue de la République – 59110 LA MADELEINE ou par email à l’adresse suivante : serviceclient@lacompagniedespetits.com, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS.

En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé accompagné du Bon de livraison à Retour LA COMPAGNIE DES PETITS/LOGVAD 59090 ROUBAIX CARIHEM PFC. Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter du retour de l’article ainsi que la participation aux frais de port correspondante.

En période de soldes d’hiver et d’été, en raison de l’affluence de commandes, les délais de livraison sont susceptibles d’être rallongés. Dans la mesure du possible, La Boutique en Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS communiquera au client les délais de livraison applicables au premier jour des soldes.




*La Compagnie des Petits by NeetCommerce vous offre les frais de livraison pour toute commande d’un montant d’articles facturés supérieur ou égal à 70€ TTC à destination du territoire de la France Métropolitaine.


ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTACTION- DROIT DE RETOUR - FORMULAIRE DE RECLAMATION

  • Annulation de la commande

Le client est facturé au moment de l'expédition  de sa commande. Son compte n'est donc pas prélevé avant l'envoi de sa commande.

Si le client désire annuler sa commande avant son expédition, il peut contacter le service client ou remplir le
formulaire de rétractation téléchargeable ici sur le site.

En cas de retour, les frais de réexpédition liés au retour de la marchandise sont à la charge du client sauf cas ou la responsabilité du vendeur ou du transporteur est engagée.

 

  • Retour de marchandises

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS à fin de remboursement.

Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d'un bon de retour. Le formulaire du bon de retour est à télécharger à partir du lien se trouvant en bas et à droite de la home page ( page d'accueil du site). Les clients disposent d’un délai de 3 jours pour faire valoir toute anomalie liée au transport. Les frais de réexpédition liés au retour de la marchandise sont à la charge du client sauf cas où la responsabilité du vendeur ou du transporteur est engagée.

a) Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Retour LA COMPAGNIE DES PETITS/LOGVAD 59090 ROUBAIX CARIHEM PFC. La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

b) Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

c) Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.

d) En cas de retour partiel de Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.

e) En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS. Dans le cas ou le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».

f) En cas de retour partiel de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».

g) En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.


  • Conditions et formulaire de réclamation

Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, vous n’étiez pas totalement satisfait de votre achat ou de nos services sur le site www.lacompagniedespetits.com, vous pouvez nous faire part de votre réclamation :

En adressant votre réclamation par mail au :
serviceclient@lacompagniedespetits.fr

Ou par courrier recommandé au : Service client La Boutique en ligne La Compagnie des Petits by Neeet Commerce
105 avenue de la République 59110 La Madeleine – France


>> Formulaire téléchargeable ici <<

 

ARTICLE 6 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS et notamment à la société LA COMPAGNIE DES PETITS. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant le service client par téléphone au 0811 030 861 ou par email serviceclient@lacompagniedespetits.com.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS peut-être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS annulera la commande et procèdera au remboursement du Produit.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS.


ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lacompagniedespetits.com exploité par La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Boutique En Ligne LA COMPAGNIE DES PETITS ou de son fournisseur.

En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.

Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site www.lacompagniedespetits.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.



Date de mise à jour des CGV : Le 12 février 2018

 

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