Mentions Légales

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DÉFINITION :
Utilisateur : toute personne utilisant le Site ou passant commande sur ce dernier
Contenu Utilisateur : données transmises par l’Utilisateur au sein du Site
Utilisateur connecté : Utilisateur titulaire d’un compte, il devient Utilisateur connecté à compter du moment où il s’est identifié au moyen de son identifiant et mot de passe renseignés lors de la création de son compte.

Informations légales

Éditeur (ci-après « l’Éditeur »)
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Directeur de la publication : Estelle Leroy
L’éditeur est une personne physique ou moral
Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Accès au site

L’accès au Site est gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès çà l’Internet, les frais relatifs au service d’accès à l’Internet demeure à la charge de l’Utilisateur (box, abonnement etc…)

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel, aussi l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, ou publicitaires quelque en soit la forme.

Contenu du site – Propriété intellectuelle

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Responsabilités

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité à ses service via le Site, il s’agit toutefois d’une obligation de moyens.

Ainsi la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités et ce quel qu’en soit la cause et même en l’absence de préavis (interruption pour mise à jour par exemple) et aucune indemnité ne pourra être sollicité par l’Utilisateur en pareil cas.

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  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
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Protection des données à caractère personnel

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